Hydrogène naturel : comment les réglementations évoluent-elles ?
L’hydrogène naturel suscite un intérêt croissant à l’échelle internationale, notamment en raison de son potentiel comme source d’énergie à faibles émissions. Son développement soulève toutefois de nouvelles questions réglementaires, puisque les cadres existants n’ont pas toujours été conçus spécifiquement pour cette ressource. Dans plusieurs juridictions, son intégration aux législations minières et énergétiques demeure ainsi en cours.
L’hydrogène naturel, aussi appelé hydrogène natif, hydrogène blanc ou hydrogène géologique, désigne le gaz produit naturellement dans la croûte terrestre à la suite de réactions physico-chimiques.
Au cours des dernières années, différentes juridictions ont commencé à préciser ou à adapter leur cadre légal afin d’encadrer son exploration. Certaines, comme la France, l’Australie du Sud et les Philippines, disposent déjà de mécanismes permettant d’autoriser des activités d’exploration, tandis que d’autres poursuivent encore l’adaptation de leurs dispositifs réglementaires.
Figure 1: Résumé de l’activité mondiale fin 2024. Source: DGEC
L’hydrogène naturel, une ressource en cours d’intégration dans les cadres réglementaires
Les cadres législatifs qui régissent l’exploration et l’exploitation des ressources du sous-sol ont généralement été élaborés autour de catégories de ressources déjà bien établies, notamment les hydrocarbures et les substances minérales. L’hydrogène d’origine géologique étant une ressource émergente, son statut n’est pas toujours défini explicitement dans plusieurs législations existantes.
Cette situation varie toutefois considérablement d’une juridiction à l’autre. Dans certains pays, les dispositions applicables aux ressources gazières ou aux ressources du sous-sol peuvent déjà permettre d’encadrer son exploration. Dans d’autres, les autorités ont choisi de modifier leur législation afin d’intégrer plus explicitement l’hydrogène naturel parmi les substances pouvant faire l’objet de travaux d’exploration [1].
Un panorama mondial en structuration rapide
L’émergence de cette ressource conduit ainsi plusieurs juridictions à préciser progressivement les règles qui lui sont applicables, notamment en matière d’autorisations, de droits d’exploration et d’encadrement des travaux.
Les approches demeurent donc diverses : certaines juridictions s’appuient sur des dispositions déjà existantes, tandis que d’autres adaptent leur cadre légal à mesure que l’intérêt pour l’hydrogène naturel se développe. Des activités d’exploration sont notamment déjà engagées en Australie du Sud, aux États-Unis et en France [1].
Les juridictions pionnières : France, Australie du Sud et Philippines
Trois juridictions se démarquent par leurs approches réglementaires distinctes en 2024-2025 : la France, l’Australie du Sud et les Philippines. Chacune a emprunté un modèle différent, que ce soit la réforme d'un code minier existant, l'adoption d'une loi entièrement dédiée, ou encore la mise en place d'une procédure concurrentielle d'attribution de contrats. Ces approches distinctes peuvent servir de référence pour d'autres États souhaitant encadrer cette ressource émergente.
La France
La France a adapté son cadre législatif afin d’y intégrer l’hydrogène natif. Entre 2021 et 2022, le pays a officiellement consacré l'hydrogène natif comme substance de mines dans le cadre de la révision de son code minier [1]. Cette modification a rendu possible la délivrance des premiers titres miniers adaptés à cette ressource.
En droit minier français, un permis exclusif de recherches (PER) est un titre accordé par arrêté ministériel qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d'exploration sur un périmètre géographique délimité, pour une ou plusieurs substances définies. Ce type de titre constitue l'outil de base pour sécuriser une zone d'intérêt avant toute décision d'exploitation.
Le premier PER français lié à l'hydrogène naturel a été accordé le 23 novembre 2023, par arrêté ministériel, à la société TBH2 Aquitaine. Il porte sur la recherche de mines d'hydrogène natif, d'hélium et de substances connexes dans les Pyrénées-Atlantiques [5]. La présence de l’hélium dans le périmètre du permis s’inscrit dans un contexte où ce gaz peut être associé à l’hydrogène naturel [1].
Un autre PER, dit “Permis des Trois-Évêchés”, d’une superficie d’environ 2 254 km², a été accordé le 26 janvier 2026 à La Française de l’Énergie SA [11]. Il convient néanmoins de noter que, si le cadre juridique existe, il continue d'évoluer : certaines préoccupations du secteur industriel de l'exploration et de la production demeurent insuffisamment prises en compte dans les textes actuels [1]. Cette nuance illustre que la mise en place d'une réglementation est un processus itératif, et non un acte définitif.
L'Australie du Sud
L’Australie du Sud se distingue par un cadre réglementaire structuré, fondé sur une articulation entre deux régimes complémentaires qui couvrent différentes étapes du développement de l’hydrogène. Plutôt que d’adopter une approche unique, l’État s’appuie sur des lois existantes adaptées progressivement à cette ressource émergente.
L’Energy Resources Act 2000 constitue le socle juridique pour les ressources énergétiques du sous-sol. À la suite d’une modification réglementaire en 2021, l’hydrogène, ses composés et ses sous-produits ont été intégrés comme substances réglementées. Ce cadre permet désormais l’exploration de l’hydrogène naturel via des Petroleum Exploration Licences, et encadre également des activités associées telles que le transport par pipeline et le stockage géologique [10].
En parallèle, le Hydrogen and Renewable Energy Act 2023, entré en vigueur le 11 juillet 2024, encadre notamment la génération d’hydrogène et les projets d’énergie renouvelable à grande échelle. Ce dispositif fonctionne en articulation avec l’Energy Resources Act 2000, qui demeure notamment pertinent pour certaines licences liées au stockage de gaz et au transport par pipeline.
Cette organisation repose ainsi sur une distinction fonctionnelle entre exploration des ressources, infrastructures et production. Elle est complétée par une approche administrative centralisée (« guichet unique »), dans laquelle le Department for Energy and Mining agit comme point de coordination pour les porteurs de projets, contribuant à la clarté et à la prévisibilité du cadre réglementaire [2].
Les Philippines
Les Philippines illustrent une approche fondée sur l’utilisation de mécanismes concurrentiels déjà établis dans le secteur des ressources énergétiques. Plutôt que de modifier en profondeur leur cadre législatif existant, les autorités ont choisi d’intégrer l’exploration de l’hydrogène naturel dans des procédures d’attribution de contrats inspirées de l’industrie pétrolière.
En 2024, le gouvernement a ainsi lancé un processus spécifique dans le cadre du Philippine Bid Round, visant à attribuer des contrats de service pour l’exploration de l’hydrogène natif [4]. Cette initiative marque une étape importante, dans la mesure où elle formalise l’intérêt institutionnel pour cette ressource tout en s’appuyant sur un cadre déjà maîtrisé par les autorités et les investisseurs.
Le processus de sélection s’est déroulé en plusieurs étapes. Cinq dossiers de candidature ont été soumis et ont tous franchi la phase initiale de vérification de complétude, avant d’être évalués plus en détail selon des critères juridiques, techniques et financiers [4]. Cette structuration progressive permet de filtrer les projets en fonction de leur solidité globale, tout en assurant une certaine transparence dans l’attribution des droits d’exploration.
Dans la continuité de ce processus, huit contrats d’exploration énergétique ont été attribués en octobre 2025. Parmi eux, les contrats SC 83 et SC 84, accordés à Koloma, concernent spécifiquement l’exploration de l’hydrogène natif [7]. Dans l’ensemble, cette approche traduit une volonté d’adapter des outils existants à une nouvelle ressource, en offrant un cadre relativement lisible pour les acteurs du secteur, sans nécessiter une refonte complète du dispositif réglementaire.
Pays en transition réglementaire
Les États-Unis
Aux États-Unis, l’encadrement réglementaire de l’hydrogène demeure réparti entre les niveaux fédéral, étatique et local, avec des approches qui peuvent varier selon les juridictions [8]. Dans le cas de l’hydrogène géologique, certains États commencent notamment à adapter ou à préciser leurs mécanismes réglementaires applicables aux ressources gazières émergentes.
Parallèlement, le gouvernement fédéral soutient activement la recherche et le développement dans ce domaine. En février 2024, le Département de l’Énergie américain (DOE) a annoncé l’attribution de 20 millions de dollars à 16 projets répartis dans 8 États afin de soutenir la recherche sur l’hydrogène géologique [3].
Sur le plan de l'exploration, plusieurs zones présentent déjà un intérêt identifié, notamment dans le Midwest, où des cibles d’exploration ont été signalées dans des États comme le Nebraska, le Kansas et l’Iowa [3]. Cette évolution se poursuit au niveau des États : au Minnesota, le Department of Natural Resources a notamment publié en mai 2026 un projet de règles visant à encadrer le développement des ressources gazières.
Le Mali
Un décalage révélateur apparaît dans le cas du Mali. Ce pays héberge en effet le site le plus avancé d’exploitation d’hydrogène naturel, où plus d’une vingtaine de puits ont été forés et où plusieurs réservoirs ont été identifiés à différentes profondeurs. Le gaz extrait, d’une grande pureté (environ 98 %), est actuellement utilisé pour produire directement de l’électricité à l’échelle locale, avec une production qui s’ajuste à la demande sans nécessiter de stockage [1].
Malgré ce niveau de maturité technique, le développement à plus grande échelle reste limité, non pas en raison d’un manque de ressources, mais en raison de facteurs externes, notamment le contexte politique. Sur le plan réglementaire, l’hydrogène naturel n’est pas explicitement nommé dans le Code minier malien de 2023. Le développement du site de Bourakébougou s’est néanmoins appuyé sur des mécanismes d’autorisation existants applicables à la recherche et à l’exploitation des ressources gazières.
Ce contraste entre avancées de terrain et structuration juridique illustre une dynamique plus large : à l’échelle mondiale, le développement de l’hydrogène naturel progresse souvent plus rapidement que les cadres institutionnels censés l’encadrer.
Le reste du monde — pays en adaptation et marchés émergents
Au-delà des juridictions déjà bien engagées, plusieurs autres pays ont amorcé une révision de leur cadre légal. Selon le rapport français de 2025, la Pologne, l'Afrique du Sud, l'Indonésie et les Émirats Arabes Unis ont modifié leur code minier pour intégrer cette ressource, tandis que la Colombie, le Brésil et la Chine sont encore en phase d'élaboration [1].
Dans le cas des Émirats, l'approche s'inscrit dans une stratégie nationale plus large. Le pays s'est doté d'une National Hydrogen Strategy 2050 qui ambitionne de renforcer la position des EAU en tant que producteur et fournisseur d'hydrogène à faibles émissions d'ici 2031 [9]. Bien qu'orientée principalement vers l'hydrogène bas carbone en général, cette stratégie constitue un socle institutionnel sur lequel une réglementation spécifique à l'H₂ naturel peut progressivement s'appuyer.
Conclusion
La trajectoire réglementaire de l’hydrogène naturel reflète celle de nombreuses ressources émergentes : à mesure que les activités de recherche et d’exploration se développent, plusieurs juridictions précisent ou adaptent progressivement les règles qui leur sont applicables. Cette structuration juridique est un signal positif pour la transition énergétique : elle permet de mobiliser des capitaux privés, de sécuriser des projets d'exploration à long terme, et d'encadrer les pratiques dans une perspective de responsabilité environnementale.
À mesure que d'autres pays rejoindront le mouvement, l'écosystème mondial de l'hydrogène naturel continuera de se consolider. Comprendre où en sont les réglementations à travers le monde est une première étape pour saisir les opportunités que cette ressource pourrait représenter dans les prochaines années.
[1] Direction générale de l’énergie et du climat, et al. Hydrogène naturel : État des connaissances scientifiques, juridiques et d’acceptabilité sociale, inventaire mondial, zones d’intérêts sur le territoire français. Ministère de la Transition écologique, 20 jan. 2025. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/rapport_h2_naturel_synthese_scientifique.pdf
[2] Government of South Australia, Department for Energy and Mining. “Hydrogen and Renewable Energy Regulation.” Energy & Mining.
[3] Minnesota Department of Natural Resources. Regulatory Framework for Gas Resource Development in Minnesota. Dec. 2024. https://gasproductionrules.mn.gov/fact_sheet_gas_regulatory_framework_2024.pdf
[4] Context.ph. "DOE Completes Bidding Process for Hydrogen Exploration." Context Philippines, Nov. 2024. https://context.ph/2024/11/10/doe-completes-bidding-process-for-hydrogen-exploration/
[5] Ministère de la Transition Écologique. "Hydrogène blanc : la France accorde un premier permis d'exploration." Notre Environnement, Fév. 2024. https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/hydrogene-blanc-la-france-accorde-un-premier-permis-d-exploration
[7] Onsat, Jov. “Philippines Awards 8 Oil, Hydrogen Exploration Licenses.” Rigzone, 9 Oct. 2025. https://www.rigzone.com/news/philippines_awards_8_oil_hydrogen_exploration_licenses-09-oct-2025-182036-article/
[8] Wymer, Jess, and Veronica Saltzman. “Regulatory Framework for Hydrogen in the U.S.” Clean Air Task Force, 21 Jan. 2025. https://www.catf.us/resource/regulatory-framework-hydrogen-us/
[9] UAE Government. "National Hydrogen Strategy 2050." The Official Platform of the UAE Government. https://u.ae/en/about-the-uae/strategies-initiatives-and-awards/strategies-plans-and-visions/environment-and-energy/national-hydrogen-strategy
[10] Government of South Australia, Department for Energy and Mining. Natural Hydrogen. Energy & Mining South Australia, 2024. https://energymining.sa.gov.au/industry/energy-resources/geology-and-prospectivity/natural-hydrogen
[11] République française. “Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurthe-et-Moselle et Moselle) à la société La Française de l’Énergie SA.” Journal officiel de la République française, no 0023, texte no 4, 28 jan. 2026. Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053407287
